Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.tylova-creation.fr les présentes mentions légales.
1. Informations légales :
Propriétaire du site :
E.I Tylova Créations
Isaline Duret
Adresse : 28 rue de Besançon, 25640 La Tour-de-Scay, France
Numéro de SIRET : 51852704900028
Activité (Code NAF ou APE) : 3213Z – Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Email : contact@tylova-creations.fr
Développement du site :
E.I Infoservices
Adresse : 48 rue Charles de Gaulle, 70190 Rioz, France
Numéro de SIRET : 89939075100027
www.infoservices-rioz.fr – www.infoservices-web.fr
Hébergement du site :
LWS (Ligne Web Services)
Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
2. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site www.tylova-creation.fr (textes, images, logos, illustrations, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’E.I Tylova Créations, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Isaline Chofardet.
3. Données personnelles :
Les informations personnelles collectées sur le site (via les formulaires de contact, commande, etc.) sont nécessaires pour le traitement de vos demandes. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à contact@tylova-creations.fr
4. Responsabilité :
Tylova Créations s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site internet. Toutefois, E.I Tylova Créations ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ou de l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites externes. Tylova Créations n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.
5. Cookies :
Le site www.tylova-creation.fr peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
6. Droit applicable :
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
7. Non-assujettissement à la TVA :
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Tylova Créations est une micro-entreprise et n’est pas assujettie à la TVA. Par conséquent, les prix indiqués sur le site sont nets de TVA et la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI” est applicable à toutes les transactions.