Dernière mise à jour : 30-10-2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tylova Créations (www.tylova-creation.fr) et toute personne (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant effectuer un achat sur notre site. En validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux, notamment les bijoux et accessoires en résine, proposés par Tylova Créations.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, étant des créations artisanales uniques, il peut exister de légères variations de couleurs, de tailles ou de finitions entre la description et le produit final.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Tylova Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier. Une fois la commande finalisée, un récapitulatif est présenté, permettant de vérifier les détails et de procéder au paiement. Tylova Créations se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou pour toute autre raison légitime.
5. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, Stripe …). Le règlement doit être effectué dans son intégralité lors de la validation de la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi. Tylova Créations s’engage à expédier les commandes dans un délai de 14 jours ouvrés maximum après réception du paiement.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiées franco. Tylova Créations ne pourra pas être tenu responsable des dommages liés aux transports.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et varient selon la destination et le poids du colis.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement ou un échange.
Exceptions au droit de rétractation : Les produits personnalisés ou sur mesure, comme les bijoux incluant des éléments personnels (cheveux, poils, etc.), ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.
Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous contacter à l’adresse suivante :
📧 Email : contact@tylova-creations.fr
8. Garanties
Tous les produits proposés à la vente bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose de 2 jours à compter de la réception pour signaler le problème et demander un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Tylova Créations ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité de Tylova Créations est limitée au montant de la commande passée par le Client.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des transactions et à la bonne exécution des livraisons. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, il est donné compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance de Besançon.
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 Email : contact@tylova-creations.fr
12. Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur ayant une réclamation non résolue dispose du droit de solliciter un règlement amiable par voie de médiation, sous réserve de l’article L. 612-2, et ce dans un délai d’un an à compter de la date de sa réclamation écrite auprès de notre service client.
Duret Isaline EI a choisi comme entité de médiation la SAS Médiation Solution (adhésion enregistrée sous le numéro 53888/VM/2410).
Pour contacter le médiateur, le consommateur peut adresser sa demande :
- Par courrier : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
- Par e-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- En remplissant le formulaire en ligne « Saisir le médiateur » disponible sur https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Informations à fournir dans la demande :
- Coordonnées complètes (adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail).
- Nom, adresse et numéro d’enregistrement de Duret Isaline EI auprès de SAS Médiation Solution.
- Résumé des faits de la réclamation.
- Copie de la réclamation initiale envoyée à notre service client.
- Tous documents pertinents pour le traitement de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
Le médiateur examinera votre demande afin de trouver une solution amiable et satisfaisante pour toutes les parties.
Merci pour votre confiance et bonne visite sur Tylova Créations ! 💖